Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 25 mars 2005, modifié en date du 22 serptembre 2006 et du 30 mars 2007, mis à jour les 8 décembre 2006, 31 mars 2008 et 15 septembre 2009. Il est actuellement en révision depuis la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2009.
Consultez le PLU en images
Le PLU est un document très complet qui comprend :
Le rapport de présentation
Le Projet d'aménagement et de développement durable : PADD
les orientations d'aménagement
Les documents graphiques
Le règlement
Les annexes
Les délibérations
Le rapport de présentation
C’est le document synthétique qui permet à toute personne de comprendre l’évolution de la commune, les choix retenus en termes d’aménagement et de développement, les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et leur prise en compte.Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Il définit les orientations d’aménagement retenues par la commune dans le respect des objectifs fixés lors du lancement de la révision.Les orientations d'aménagement sont des documents graphiques qui déterminent l’organisation de l’espace des futures zones à urbaniser en délimitant les espaces verts, les principes d’accès et le type de logement.
Les orientations d'aménagement :
Toutes les zones 1 AU doivent comporter 25 % de logements sociaux.
Les informations écrites ou graphiques contenues dans les Orientations d’Aménagement définissent des principes que les futures opérations d’aménagement doivent prendre en compte dans un rapport de compatibilité.
En effet, les orientations d'aménagement font apparaître le parti d'aménagement retenu, notamment les principes d'accès du secteur considéré, des voies principales et des cheminements doux. Les lots symbolisés de différentes couleurs doivent être compris comme un principe de mixité des types de logements et non comme une localisation figée des lots.
Les documents graphiques :
Ils font apparaître les différentes zonages U, AU, A et N ainsi que les espaces boisés classés et les emplacements réservés.
Le règlement
Il fixe les règles de constructions applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées par les documents graphiques.Vous pouvez téléchargez les différents éléments qui composent le règlement en cliquant sur l'élément qui vous intéresse :
le règlement applicable aux zones urbaines : Ua, Ub, Ui et Uh;
le règlement applicable aux zones à urbaniser : AU et AUi
le règlement applicable aux zones agricoles (A)
le règlement applicable aux zones naturelles et forestières (N)
les règles relatives au calcul des places de stationnement (annexe 1)
l'annexe relative à l'aspect des constructions (annexe 2)
Les annexes indiquent notamment :
- les Cheminements Doux (sentiers, voie verte…) qui font l’objet d’emplacements réservés,
- Les servitudes d'utilité publique (contraintes liées à la protection du patrimoine et celles imposées par l’Etat)
- les Annexes sanitaires ( eau potable, eaux usées…),
- la collecte et l’élimination des déchets,
- les périmètres de zones d'aménagement concerté (ZAC) et de zones d'aménagement différé (ZAD)
- L’inventaire des éléments d’intérêt patrimonial remarquable
- la protection des sites archéologiques
- l'étude paysagère
- la zone Nl et le schéma d'organisation du champ des oiseaux
- les prescriptions d'isolement accoustique.