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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est la traduction règlementaire du projet de développement urbain de la commune qui planifie pour les années à venir l'habitat, les déplacements, les activités, l'environnement dans un objectif de développement durable. Ce document a été approuvé par le conseil municipal le 9 décembre 2011.

 

Modification simplifiée du PLU

La Ville de Saint-Avé a lancé une concertation du public du 19 novembre au 20 décembre 2012 pour examiner une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur deux points :

1/ La suppression de deux emplacements réservés compris dans le périmètre d’aménagement du secteur de « Kérozer »,

2/ La possibilité d’augmenter de 20% les règles de gabarit pour des raisons de performance énergétique.

Le PLU en vigueur

Le PLU est un document très complet qui comprend :

• Le rapport de présentation

C’est le document synthétique qui permet à toute personne de comprendre l’évolution de la commune, les choix retenus en termes d’aménagement et de développement, les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et leur prise en compte.

• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il définit les orientations d’aménagement retenues par la commune dans le respect des objectifs fixés lors du lancement de la révision. Télécharger le PADD

• Les orientations d'aménagement

Certains secteurs de la commune classés en zones à urbaniser (AU) ou en zone urbaine (U) font l'objet d'orientations d'aménagement, documents graphiques, qui font apparaître le parti d'aménagement retenu.

Elles déterminent l’organisation de l’espace des futures zones à urbaniser en délimitant les espaces verts, les principes d’accès, les cheminements doux, la densité et le type de logement.

Les informations écrites ou graphiques contenues dans les Orientations d’Aménagement définissent des principes que les futures opérations d’aménagement doivent prendre en compte dans un rapport de compatibilité. Télécharger les orientations d'aménagement du PLU

• Les documents graphiques

Ils font apparaître le zonage de tout le territoire à la parcelle c'est-à-dire la destination  des terrains ainsi que des servitudes telles que les espaces boisés classés ou les emplacements réservés.

Pour consulter le zonage du PLU, cliquez ici,

des recherches par parcelle ou par adresse peuvent être effectuées .

• Le règlement 

Il fixe les règles de constructions applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées par les documents graphiques.

Télécharger les différents éléments qui composent le règlement :

• Dispositions générales
• Règlement applicable aux zones urbaines  : Ua, Ub et Ui
• Règlement applicable aux zones à urbaniser : AU, AUz et AUi
• Règlement applicable aux zones agricoles (A)
• Règlement applicable aux zones naturelles et forestières (N)
• Règlement applicable aux zones Nh s'appliquant aux hameaux 

• Les annexes

Les annexes indiquent notamment :

• Les périmètres de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et des trois Zones d'Aménagement différé (ZAD) en vigueur sur la commune. Il s’agit de la ZAC de Beau Soleil crée le 6 juillet 2006, de la ZAD de Liscuit crée le 3 septembre 2003, de la ZAD du Poteau crée le 25 avril 2005 et de la ZAD multi-site crée le 8 mars 2006.Télécharger le plan des ZAC-ZAD
• Les cheminements doux (sentiers, voie verte…) qui font l’objet d’emplacements réservés
• Les servitudes d'utilité publique (contraintes liées à la protection du patrimoine et celles imposées par l’Etat)
• Les Annexes sanitaires ( eau potable, eaux usées…)
• La collecte et l’élimination des déchets,
• Les périmètres de zones d'aménagement concerté (ZAC) et de zones d'aménagement différé (ZAD)
• L’inventaire des éléments d’intérêt patrimonial remarquable 
•  La protection des sites archéologiques
• L'étude paysagère
• La zone Nl et le schéma d'organisation du champ des oiseaux
• Les prescriptions d'isolement accoustique

• Les délibérations

Les différentes délibérations du Conseil Municipal relatives au Plan Local d’Urbanisme font partie du dossier.  

 

Ce document d'urbanisme a été révisé en 2010 et 2011 pour remplir les objectifs suivants :

Intégrer les nouveaux principes de développement urbain :

• Se mettre en compatibilité avec le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et le Programme Local de l’Habitat de Vannes agglo (PLH) ;
• Prendre en compte le projet de Parc Naturel Régional en cours d’élaboration (PNR) ;
• Prendre en compte l’inventaire des zones humides ;
• Mettre à jour les orientations d’aménagement ;
• Intégrer la démarche de développement durable Agenda 21.

Répondre aux enjeux pour Saint-Avé : Accueillir de nouveaux habitants ;

• Assurer le dynamisme de la commune dans un schéma d’urbanisme commercial cohérent ;
• Adapter le niveau de services et d’équipements publics pour accompagner le développement de la commune ;
• Préserver l’identité du territoire de la commune : les espaces naturels, le paysage et le patrimoine local...
• Mettre en oeuvre un projet urbain spécifique sur le centre-ville qui permettra de renforcer la densification de l’habitat, consolider l’attractivité commerciale et favoriser les déplacements doux.