Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est la traduction règlementaire du projet de développement urbain de la commune qui planifie pour les années à venir l'habitat, les déplacements, les activités, l'environnement dans un objectif de développement durable. Ce document a été approuvé le 25 mars 2005, modifié en date du 22 septembre 2006 et du 30 mars 2007, mis à jour les 8 décembre 2006, 31 mars 2008 et 15 septembre 2009.
La révision du PLU
Le PLU est en révision depuis la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2009.
Une première réunion publique a eu lieu le 9 juin 2010 afin de présenter le projet d'aménagement et de développement durable aux Avéens.
Une exposition publique sur les éléments du document en préparation a été organisée en mairie du 8 novembre au 15 décembre 2010. Deux réunions publiques ont eu lieu le 8 décembre 2010 et le 20 septembre 2011 afin de présenter, aux Avéens, le projet de PLU arrêté. L'exposition publique a été complétée, elle est à nouveau consultable depuis le mois d'août dans le passage du citoyen, à l'Hotel de Ville, ou bien en cliquant ci-dessous.
Voir l'exposition présentant le projet de révision du PLU
Le Conseil municipal a arrêté le projet de PLU lors de la séance du 5 mai 2011. Le document a été soumis aux personnes publiques associées. Une enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme a eu lieu en mairie de SAINT-AVE du lundi 29 août au vendredi 30 septembre 2011.
Les intéressés pouvaient, soit consigner leurs observations sur un registre ouvert en mairie, soit les remettre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, domicilié en mairie qui les a annexé au registre.
M. Jean-Claude FOUCRAUT, commissaire-enquêteur désigné à cet effet, a rédigé le rapport d'enquête publique. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance en s’adressant à l'accueil de la mairie.
Il est prévu d'approuver le nouveau document d'urbanisme en décembre 2011.
Les objectifs de cette révision sont :
Intégrer les nouveaux principes de développement urbain :
- Se mettre en compatibilité avec le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et le Programme Local de l’Habitat de Vannes agglo (PLH) ;
- Prendre en compte le projet de Parc Naturel Régional en cours d’élaboration (PNR) ;
- Prendre en compte l’inventaire des zones humides ;
- Mettre à jour les orientations d’aménagement ;
- Intégrer la démarche de développement durable Agenda 21.
Répondre aux enjeux pour Saint-Avé : Accueillir de nouveaux habitants ;
- Assurer le dynamisme de la commune dans un schéma d’urbanisme commercial cohérent ;
- Adapter le niveau de services et d’équipements publics pour accompagner le développement de la commune ;
- Préserver l’identité du territoire de la commune : les espaces naturels, le paysage et le patrimoine local...
- Mettre en oeuvre un projet urbain spécifique sur le centre-ville qui permettra de renforcer la densification de l’habitat, consolider l’attractivité commerciale et favoriser les déplacements doux.
Le PLU en vigueur actuellement :
Cliquez sur ce lien pour voir le PLU en images
Le PLU est un document très complet qui comprend :Le rapport de présentation
Le Projet d'aménagement et de développement durable : PADD
les orientations d'aménagement
Les documents graphiques
Le règlement
Les annexes
Les délibérations
Le rapport de présentation
C’est le document synthétique qui permet à toute personne de comprendre l’évolution de la commune, les choix retenus en termes d’aménagement et de développement, les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et leur prise en compte.Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Il définit les orientations d’aménagement retenues par la commune dans le respect des objectifs fixés lors du lancement de la révision.Les orientations d'aménagement sont des documents graphiques qui déterminent l’organisation de l’espace des futures zones à urbaniser en délimitant les espaces verts, les principes d’accès et le type de logement.
Les orientations d'aménagement :
Toutes les zones 1 AU doivent comporter 25 % de logements sociaux.
Les informations écrites ou graphiques contenues dans les Orientations d’Aménagement définissent des principes que les futures opérations d’aménagement doivent prendre en compte dans un rapport de compatibilité.
En effet, les orientations d'aménagement font apparaître le parti d'aménagement retenu, notamment les principes d'accès du secteur considéré, des voies principales et des cheminements doux. Les lots symbolisés de différentes couleurs doivent être compris comme un principe de mixité des types de logements et non comme une localisation figée des lots.
Les documents graphiques :
Ils font apparaître les différentes zonages U, AU, A et N ainsi que les espaces boisés classés et les emplacements réservés.
Le règlement
Il fixe les règles de constructions applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées par les documents graphiques.Vous pouvez téléchargez les différents éléments qui composent le règlement en cliquant sur l'élément qui vous intéresse :
le règlement applicable aux zones urbaines : Ua, Ub, Ui et Uh;
le règlement applicable aux zones à urbaniser : AU et AUi
le règlement applicable aux zones agricoles (A)
le règlement applicable aux zones naturelles et forestières (N)
les règles relatives au calcul des places de stationnement (annexe 1)
l'annexe relative à l'aspect des constructions (annexe 2)
Les annexes indiquent notamment :
- les Cheminements Doux (sentiers, voie verte…) qui font l’objet d’emplacements réservés,
- Les servitudes d'utilité publique (contraintes liées à la protection du patrimoine et celles imposées par l’Etat)
- les Annexes sanitaires ( eau potable, eaux usées…),
- la collecte et l’élimination des déchets,
- les périmètres de zones d'aménagement concerté (ZAC) et de zones d'aménagement différé (ZAD)
- L’inventaire des éléments d’intérêt patrimonial remarquable
- la protection des sites archéologiques
- l'étude paysagère
- la zone Nl et le schéma d'organisation du champ des oiseaux
- les prescriptions d'isolement accoustique.