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Plan Local d'Urbanisme

place duguesclinLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) est la traduction règlementaire du projet de développement urbain de la commune qui planifie pour les années à venir l'habitat, les déplacements, les activités, l'environnement dans un objectif de développement durable. Ce document a été approuvé par le conseil municipal le 9 décembre 2011 et modifié le 24 janvier 2013.

 

Le PLU en vigueur

Le PLU est un document très complet qui comprend :
  • Le rapport de présentation
C’est le document synthétique qui permet à toute personne de comprendre l’évolution de la commune, les choix retenus en termes d’aménagement et de développement, les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et leur prise en compte. Télécharger le rapport de présentation 
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Il définit les orientations d’aménagement retenues par la commune dans le respect des objectifs fixés lors du lancement de la révision. Télécharger le PADD

  • Les orientations d'aménagement

Certains secteurs de la commune classés en zones à urbaniser (AU) ou en zone urbaine (U) font l'objet d'orientations d'aménagement, documents graphiques, qui font apparaître le parti d'aménagement retenu.

Elles déterminent l’organisation de l’espace des futures zones à urbaniser en délimitant les espaces verts, les principes d’accès, les cheminements doux, la densité et le type de logement.

Les informations écrites ou graphiques contenues dans les Orientations d’Aménagement définissent des principes que les futures opérations d’aménagement doivent prendre en compte dans un rapport de compatibilité. Télécharger les orientations d'aménagement du PLU

  • Les documents graphiques

Ils font apparaître le zonage de tout le territoire à la parcelle c'est-à-dire la destination  des terrains ainsi que des servitudes telles que les espaces boisés classés ou les emplacements réservés.

Pour consulter le zonage du PLU, cliquez ici,

des recherches par parcelle ou par adresse peuvent être effectuées .

PLU 
  • Le règlement 
Il fixe les règles de constructions applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées par les documents graphiques.

Télécharger les différents éléments qui composent le règlement :

Les annexes indiquent notamment :

  • Les périmètres de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et des trois Zones d'Aménagement différé (ZAD) en vigueur sur la commune. Il s’agit de la ZAC de Beau Soleil crée le 6 juillet 2006, de la ZAD de Liscuit crée le 3 septembre 2003, de la ZAD du Poteau crée le 25 avril 2005 et de la ZAD multi-site crée le 8 mars 2006.Télécharger le plan des ZAC-ZAD
  • Les cheminements doux (sentiers, voie verte…) qui font l’objet d’emplacements réservés
  • Les servitudes d'utilité publique (contraintes liées à la protection du patrimoine et celles imposées par l’Etat)
  • Les Annexes sanitaires ( eau potable, eaux usées…)
  • La collecte et l’élimination des déchets,
  • Les périmètres de zones d'aménagement concerté (ZAC) et de zones d'aménagement différé (ZAD)
  • L’inventaire des éléments d’intérêt patrimonial remarquable 
  •  La protection des sites archéologiques
  • L'étude paysagère
  • La zone Nl et le schéma d'organisation du champ des oiseaux
  • Les prescriptions d'isolement accoustique
  • Les délibérations

Les différentes délibérations du Conseil Municipal relatives au Plan Local d’Urbanisme font partie du dossier.