Site Internet de la ville de Saint-Avé

Urbanisme

Effectuer des travaux

• Constituez votre dossier d'autorisation d'occupation du sol en consultant les liens suivants :
  - permis de construire
  - déclaration préalable
  - certificat d'urbanisme
  Pour obtenir toute autre information ou toute autre documentation concernant l'urbanisme, consulter le site Internet Service Public
• Pour vous aider à constituer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable, vous pouvez vous référer au site Internet de Vannes agglo. Un guide des demandes d'autorisations d'urbanisme y est disponible.
• Téléchargez la plaquette expliquant la règlementation thermique 2012 obligatoire à partir du 1er janvier 2013 en cliquant ici. Cette exigence de performance énergétique s'applique à toutes les nouvelles constructions et les extensions représentant plus de 30% de la surface de la construction existante.
• L'obtention d'un permis de construire atteste que votre projet est conforme aux règles d'urbanisme applicables sur votre terrain, mais ne garantie pas le respect des règles de la construction prévues par le code de la construction et de l'habitation. Pour connaître les principales règlementations à respecter à l'occasion de la réalisation de votre projet (performance énergétique, accessibilité, termites...), vous pouvez télécharger la plaquette suivante : "les règles de construction dans les logements neufs".

Calculer sa surface de constructibilité

Rechercher un terrain

La commune n'a pas toujours connaissance de projets initiés par des particuliers ou des promoteurs.

Vous pouvez prendre contact avec les différents notaires et agences immobilières de Saint-Avé et Vannes, susceptibles de vous proposer des terrains privés constructibles.

Eco quartier de Beau Soleil

Dans le cadre de l'aménagnement de l'éco quartier de Beau Soleil, il est possible d'acquérir un lot individuel. Plus d'info sur Beau Soleil

Extrait cadastral 

Vous pouvez télécharger gratuitement les extraits cadastraux sur : http://www.cadastre.gouv.fr. 

Règlement local de publicité

Enseignes, préenseignes et publicités : toute installation ou modification est soumise à autorisation

La Ville de Saint-Avé a édicté un règlement local de publicité en juillet 2011. Par conséquent, toute installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne, de pré-enseigne, ou de publicité est désormais soumis à autorisation ou à déclaration. Plus d'info sur la règlementation

Permanences de l'ADIL

L'ADIL offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, financiers ou fiscaux.
Permanence dans une salle communale de Saint-Avé les 1er et 3ème mardis de chaque mois, de 9h15 à 12h.
Plus d'infos sur http://www.adil56.org 

Le site "http://www.servicepublic.fr" vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions sur vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption, etc.

Pour tous renseignements :

• les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13 h 30 à 17 h 30 
• le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30 (hormis pendant les vacances scolaires : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30)
  

Tél. : 02 97 60 70 10
Pour nous contacter