Formalités administratives
La Mairie de SAINT-AVE vous accueille :
Adresse : Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 40020 – 56891 SAINT-AVE
Numéro de téléphone : 02 97 60 70 10
De l’étranger : +33 2 97 60 70 10
Numéro de fax 02 97 44 58 91
De l’étranger : +33 2 97 44 58 91
Adresse e-mail mairie@saint-ave.fr
Horaires d’ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 8h30 à 18h30 (journée continue) hors vacances scolaires
Le samedi de 8h à 12h (Permanence état-civil)
Fermeture du 15 juillet au 15 août
VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le pôle accueil de la mairie vous accompagne et vous oriente pour de nombreuses démarches :
Le ministère peut également vous fournir toutes informations utiles pour vos démarches administratives :
- en appelant le 08 99 65 65 19 (1,35 € TTC l’appel puis 0,35 € TTC)
- sur le site officiel du gouvernement : www.service-public.fr
Copie intégrale d'acte d'état civil (Naissance, Mariage, Décès)
La délivrance des actes d’état civil est gratuite.
La copie d'un acte est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte.
A qui peut-on délivrer un acte ?
* à l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
* à son conjoint,
* à ses ascendants ou descendants,
* à son représentant légal,
* au procureur de la République,
* au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
* aux administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent,
* aux avocats, avoués et notaires, en tant que mandataires.
* aux généalogistes s’ils présentent une autorisation écrite du procureur de la République
Modalités et délais d'obtention
La copie d'acte peut être délivrée sur place ou par correspondance, les délais sont variables.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée libellée au nom et adresse.
Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents.
Joindre tout document prouvant de l’identité du demandeur.
Pour toutes recherches généalogiques, les registres de plus de 75 ans sont consultables en mairie.
Passeport
- Passeport biométrique : démarches et formalités (procédures du service à mettre en ligne)
- Formalités pour se rendre aux Etats-Unis
- Passeport en urgence
- Passeport pour les personnes mineures (procédures du service à mettre en ligne)
- Perte ou vol du passeport (procédures du service à mettre en ligne)
Cartes Nationales d’Identité
- Démarches et formalités (procédures du service à mettre en ligne)
- Personnes mineures (procédures du service à mettre en ligne)
- Personnes majeures (procédures du service à mettre en ligne)
- Perte ou vol (procédures du service à mettre en ligne)
Autorisations de sortie du territoire
L’autorisation de sortie de territoire est un document valable uniquement pour la Police aux Frontières française.
Conditions et documents à fournir pour l’établissement d’une autorisation de sortie du territoire (enfants français et mineurs uniquement) :
- livret de famille (si divorce, jugement)
- carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
- pièce d’identité du représentant légal
- justificatif de domicile
- gratuite et valable de 15 jours à un mois
- délai : immédiat
Pour enfants de nationalité étrangère, s’adresser à la Préfecture du Morbihan (titre d’identité républicain).
A noter :
- Seul le représentant légal peut en faire la demande.
- Si l’enfant dispose d’un passeport individuel valide, l’autorisation de sortie du territoire n’est pas nécessaire.
- l’autorisation de sortie du territoire est délivrée à un enfant qui voyage sans son ou ses parents
Extrait de casier judiciaire
Document à télécharger sur le site du gouvernement.
Attestation d’accueil
L’attestation d’accueil est un document valable pour l’établissement d’un visa auprès des ambassades de France à l’étranger.
- Cette attestation est délivrée à la mairie du domicile de l’hébergeant de nationalité française ou autre.
- Coût du document : 45 € de timbre au profit de l’OMI (Office de Migration Internationale).
A se procurer à la Cité administrative de VANNES
(procédures du service bientôt en ligne)
Recensement militaire
Le recensement dans le cadre du Service National est obligatoire pour tous les français, filles et garçons.
Doivent se faire recenser les jeunes français âgés de 16 ans révolus ou les jeunes gens devenus français entre 16 et 25 ans.
L’intéressé (ou son représentant légal) doit effectuer cette démarche en mairie muni des pièces justificatives suivantes : carte nationale d’identité du jeune à recenser ou autre document prouvant la nationalité française et le livret de famille des parents (ou acte de naissance).
A noter :
- Lors de ce recensement, une attestation de recensement est remise à l’intéressé.
- Elle est nécessaire pour se présenter à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, CAP, BEP, Baccalauréat…)
Buvettes temporaires – Débits de boissons
Pour toutes manifestations associatives au sein de la ville qui nécessitent une consommation de différentes catégories.
(Procédures bientôt en ligne)
Vide-grenier
Depuis Juillet 2008, l’autorisation d’organiser un vide-grenier sur la commune est soumise à condi-tions et relève de la compétence du Maire et non plus du préfet.
- Les exposants ont droit à deux participations maximum par année.
(procédures du service à mettre en ligne)
Locations de salles et matériels
Conditions à remplir :
La location des salles et du matériel est soumise à conditions strictes.
Pour toute réservation, se conférer aux fiches disponibles à l’accueil de la Mairie. (procédures du ser-vice à mettre en ligne).
Billetterie du Centre Culturel Le Dôme
- La programmation des spectacles du Dôme de la ville de SAINT-AVE est annuelle.
- La vente des billets se fait à la Mairie toute l’année et au Dôme uniquement le soir du spectacle.
- Sont acceptés pour tout paiement les chèques et les espèces.
- Pour les tarifs réduits, se munir des cartes nominatives de réduction.