La fiscalité
La fiscalité constitue la principale ressource de la collectivité et représente 61 % des recettes.
La commune perçoit directement trois taxes soit, par ordre d’importance, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties. D'autres taxes viennent également alimenter le budget communal : la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur l’électricité.
Les taux d'imposition votés par le conseil municipal de Saint-Avé
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Taxe d’habitation | 13,99 % | 14,34 % | 14,34 % | 14,34 % |
| Taxe foncière bâtie | 21,69 % | 22,23 % | 22,23 % | 22,23 % |
| TF non bâtie | 38,54 % | 39,50 % | 39,50 % | 39,50 % |
Jusqu'à présent, la taxe professionnelle était perçue par Vannes Agglo. La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la Contribution Economique Territoriale (CET) risque de bouleverser profondément les équilibres des collectivités locales.
Les exonérations/majorations fiscales
- Les abattements sur la taxe d’habitation
-Pour charges de famille : 10 % et 15 %
-Général facultatif à la base : 10% depuis une délibération de septembre 2010
-Assujettissement des logements vacants depuis plus de 5 ans : délibération de septembre 2007
-Abattement spécial handicapé : 10% - Les abattements sur la taxe foncière sur les propriétés bâties
-Exonération en faveur des créations d’entreprise (2 ans) : délibération de juin 1989
-Exonération en faveur de la reprise d’entreprise industrielle en difficulté (2 ans) : délibération de juin 1989
-Exonération pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires : délibération de septembre 2008 - Les abattements sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Majoration de la valeur locative des terrains constructibles : délibération de septembre 2008 (modifiée en 2009)
- Dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs : délibération de mars 1992
- Exonération de deux ans des immeubles non financés par des prêts aidés : délibération de juin 1992